Article 1 – Objet et documents contractuels
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services (conseil, accompagnement, prestations numériques, intégration / paramétrage, achat - revente) réalisées par MY ADVISOR (ci-après « le Prestataire ») au profit de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
Hiérarchie contractuelle : Les engagements contractuels entre le Client et le Prestataire sont établis selon l’ordre de priorité suivant :
1. Le devis ou bon de commande signé, valant conditions particulières, qui précise les éléments propres à la mission ou à la vente.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent de manière générale l’ensemble des relations contractuelles.
3. Les éventuels avenants écrits et signés ultérieurement par les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du devis/bon de commande signé prévalent sur celles des CGV, lesquelles prévalent elles-mêmes sur tout autre document émanant du Client (telles que ses propres conditions générales ou particulières d’achat), sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.
Le fait de commander vaut acceptation sans réserve des CGV. Toute tolérance du Prestataire ne vaut pas renonciation.
Une version numérique des présentes CGV est disponible en permanence sur le site internet de la société, à l’adresse suivante : https://myadvisor.fr/terms.
Article 2 – Définitions
« Prestations » : missions de conseil/accompagnement, prestations numériques (développement, intégration, hébergement tiers), assistance, support.
« Produits » : matériels/logiciels/licences, accessoires et consommables revendus par le Prestataire.
« Livrables » : documents, rapports, codes, configurations, paramétrages, fichiers fournis par le Prestataire.
Article 3 – Devis, commande et calendrier
Devis : valables 30 jours calendaires à compter de l’émission, sauf mention contraire.
Formation du contrat : par signature manuscrite/électronique du devis (ou acceptation électronique documentée). Toute modification ultérieure fait l’objet d’un avenant pouvant impacter délais et prix.
Planification : les délais sont indicatifs hors engagement écrit. Le Client peut solliciter un report jusqu’à 3 semaines par notification écrite, sous réserve d’acceptation par le Prestataire et de disponibilités.
Prérequis Client : les prérequis techniques/fonctionnels indiqués au devis doivent être remplis avant intervention.
Article 4 – Prix – Facturation – Paiement – Réserve de propriété
Prix : en euros (€) HT, hors taxes, frais et débours. Les tarifs applicables sont ceux du devis.
Acompte : sauf mention contraire au devis, 50 % à la commande ; le solde à la livraison / l’achèvement des Prestations ou selon l’échéancier convenu.
Échéances : à défaut d’indication différente, les factures sont payables immédiatement à date d’émission par virement.
Retard : Retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts calculés à un taux annuel égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur (C. com. L441-10). Ces intérêts courent à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Ils s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer le remboursement intégral des frais complémentaires exposés pour le recouvrement.
Réserve de propriété : le Prestataire conserve la propriété des Produits et Livrables jusqu’au paiement intégral (C. com. L624-16). Le transfert des risques intervient selon l’Article 11 ci-dessous.
Tout déplacement depuis le siège social du Prestataire (26 rue Victor Schoelcher – 68200 Mulhouse) sera facturé selon les modalités suivantes :
· Distance ≤ 50 km (à vol d’oiseau) : 2 € HT par kilomètre à vol d’oiseau, calculé entre le siège social du Prestataire et le lieu d’intervention.
· Distance > 50 km (à vol d’oiseau) : un forfait de 150 € HT par jour de déplacement + 1 € HT par kilomètre à vol d’oiseau, calculé entre le siège social du Prestataire et le lieu d’intervention.
Ces frais de déplacement sont facturés en sus et figurent distinctement sur la facture.
Article 5 – Exécution – Méthodologie – Obligation de moyens
Le Prestataire exécute les Prestations selon les règles de l’art et une obligation de moyens, à l’exclusion de tout résultat garanti (obtention d’un financement, performance économique, etc.).
Le Prestataire peut proposer des alternatives techniques équivalentes, sans dégrader l’objectif ni les engagements essentiels.
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
· Fournir informations, accès, arbitrages et validations dans les délais.
· Garantir l’exactitude des informations et droits transmis.
· Désigner un interlocuteur habilité.
· Assurer la sauvegarde préalable de toutes données/systèmes avant intervention.
· Maintenir ses environnements (OS, navigateurs, dépendances) à un niveau supporté.
· Mettre à disposition les licences/outils tiers nécessaires.
· Respecter les consignes de sécurité et politiques d’accès.
En cas de manquement / retard du Client, Le Prestataire pourra replanifier les travaux, facturer les surcoûts (temps d’attente, déplacements, re-planification) et adapter les délais.
Article 7 – Modifications – Travaux supplémentaires
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un chiffrage et d’un avenant. Les tâches imprévues nécessaires à la bonne fin peuvent être engagées après accord du Client (email valant accord) et facturées au tarif en vigueur.
À défaut d’accord formalisé par avenant, toute prestation supplémentaire ou tout dépassement du cadre initial convenu sera automatiquement facturé au tarif horaire de cent-dix (110) € HT ou au prix public du produit concerné.
Article 8 – Rétractation du consommateur – Annulation – Rétractation professionnelle
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion d’un contrat à distance (ou hors établissement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts (sauf éventuels frais de renvoi des biens).
Le Prestataire informera le Client consommateur des modalités d’exercice de ce droit (envoi du formulaire de rétractation, adresse de notification, etc.) lors de la conclusion du contrat. Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, le Prestataire remboursera tous les paiements reçus dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de rétractation.
Exception – exécution anticipée : Le Client consommateur qui souhaite l’exécution immédiate d’une prestation de services ou d’un contenu numérique avant la fin du délai de quatorze (14) jours calendaires renonce expressément à son droit de rétractation pour cette prestation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Le Prestataire recueillera cet accord exprès (case à cocher ou mention écrite) préalablement à l’exécution. À défaut d’un accord de renonciation obtenu dans les formes légales, le Client ne sera tenu à aucune contrepartie s’il exerce ultérieurement son droit de rétractation, y compris si la prestation a déjà commencé
Autres cas d’annulation par le Client :
· ≥ Sept (7) jours calendaires avant la date planifiée : 50 % du montant total dû.
· < Sept (7) jours calendaires avant la date planifiée : 100 % du montant total dû.
Tout début d’exécution accepté entraîne la facturation des travaux engagés au réel avec un minimum de 50 % du devis.
Absence de droit de rétractation : les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf cas L221-3 C. conso (pro ≤ 5 salariés, hors établissement et hors champ principal). Il appartient au Client d’informer le Prestataire de son éventuelle éligibilité avant la commande.
Article 9 – Confidentialité
Chaque partie s’oblige à la confidentialité sur toutes informations et données obtenues dans le cadre des Prestations, pendant l’exécution et 5 ans après leur fin. Ne sont pas couvertes les informations publiques ou légitimement détenues auparavant.
Article 10 – Propriété intellectuelle – Droits d’usage
Sauf stipulation contraire, méthodes, outils, scripts, modèles, savoir-faire du Prestataire demeurent sa propriété exclusive.
Les Livrables remis confèrent au Client un droit d’usage non exclusif, non cessible pour ses besoins internes, sous réserve du paiement complet. Toute reproduction, diffusion, adaptation non autorisée est interdite.
Les codes sources spécifiques peuvent, si prévu au devis, être cédés/licenciés selon les termes convenus.
Article 11 – Produits – Livraison – Transfert des risques – Garanties
Livraison : sauf accord écrit, livraison EXW/entrepôt Prestataire ou remise au transporteur mandaté par le Client. Les délais sont indicatifs ; l’annulation n’est possible qu’en cas de retard excédant trente (30) jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse, à l’exclusion de toute indemnité.
Transfert des risques : à la remise au Client ou au transporteur. Le Client doit émettre réserves précises à réception et les confirmer au transporteur sous 3 jours (L133-3 C. com), copie au Prestataire.
Garanties Produits : les Produits sont couverts, le cas échéant, par la garantie fabricant/éditeur. Aucune garantie commerciale propre du Prestataire n’est accordée. Entre professionnels, la garantie des vices cachés est exclue dans la mesure permise par la loi et hors dol. En cas de défaut avéré, le Prestataire pourra, à son choix, réparer/échanger le Produit ou rembourser son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Réception des Livrables : Le Prestataire remettra les Livrables au Client par tout moyen approprié (envoi électronique, accès sécurisé, remise physique, etc. selon la nature). Il appartiendra au Client de vérifier la conformité des Livrables aux spécifications de la commande dès leur mise à disposition. Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour notifier par écrit au Prestataire d’éventuelles non-conformités ou réserves sur les Livrables. Passé ce délai, et/ou à défaut d’observations écrites et motivées du Client, les Livrables seront réputés acceptés sans réserve par le Client. Toute utilisation des Livrables ou absence de réclamation dans le délai imparti vaudra réception et validation définitive de ceux-ci.
En cas de réserves formulées par le Client dans le délai, le Prestataire s’engage à examiner ces réserves et, si elles sont fondées, à apporter les corrections nécessaires dans un délai raisonnable. La réception sera alors prononcée (ou le livrable réputé accepté) une fois les corrections effectuées ou dès que les parties auront constaté la conformité.
Article 12 – Prestations numériques – Sécurité – Environnements tiers
Le Prestataire peut intervenir sur des environnements tiers (cloud, ERP, extensions, API, hébergeurs). Le Client reconnaît que ces services sont fournis par des tiers dont les conditions s’appliquent (SLA, limites). Le Prestataire ne répond pas des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces tiers, aux réseaux ou à la configuration du Client. Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de la conformité de ses usages.
Article 13 – Références commerciales
Sauf opposition écrite, le Prestataire est autorisé à citer le nom, le logo et une description succincte de la mission au titre de ses références (site, propositions, présentations), à l’exclusion de toute donnée confidentielle.
Article 14 – Protection des données (RGPD) et données sensibles
Chaque partie respecte le RGPD et la loi Informatique & Libertés. Pour les données confiées par le Client, celui-ci agit comme responsable de traitement ; le Prestataire agit comme sous-traitant et n’intervient que sur instruction documentée du Client et pour les finalités de la mission.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé, informe le Client de toute violation de données personnelles dont il aurait connaissance et qui affecterait les données traitées pour le Client.
Le Client garantit disposer des bases légales et autorisations nécessaires pour communiquer les données (y compris sensibles) et instruit le Prestataire sur les durées de conservation, droits des personnes et mesures spécifiques requises.
En fin de mission, les données personnelles sont restituées ou supprimées sur demande, hors obligations légales de conservation et archives techniques essentielles.
Article 15 – Sous-traitance
Le Prestataire peut confier tout ou partie des Prestations à des sous-traitants qualifiés, en restant seul responsable de la bonne exécution vis-à-vis du Client.
Article 16 – Non-sollicitation
Le Client s’interdit d’embaucher ou de faire travailler directement tout collaborateur du Prestataire ayant participé à la mission, pendant la mission et 24 mois après sa fin. En cas de violation, il sera dû une indemnité forfaitaire égale à 12 mois du dernier salaire brut ou du dernier montant facturé mensuel pour l’intervenant concerné (au choix du Prestataire).
Article 17 – Responsabilité – Limitation – Dommages
Le Prestataire ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sont exclus : pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, réclamations de tiers, et plus généralement tout dommage indirect.
Plafond : tous faits générateurs confondus, la responsabilité civile du Prestataire est limitée au montant total HT payé par le Client au titre du contrat/l’ordre en cause.
Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du Prestataire ni aux dommages corporels.
Le Client demeure responsable de ses sauvegardes et de l’usage des Livrables.
Article 18 – Garantie de tiers (indemnisation)
Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers :
· Résultant des informations, documents, données, logiciels ou matériels fournis par le Client ;
· Liée à l’utilisation des Produits, Prestations ou Livrables par le Client en violation des présentes CGV, de la réglementation applicable ou des droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, concurrence déloyale, etc.) ;
· Relative à un dommage causé par un manquement du Client à ses obligations contractuelles ou légales.
Dans ce cadre, le Client indemnisera intégralement le Prestataire de toutes conséquences dommageables, y compris frais de justice, honoraires d’avocats, condamnations, transactions et pénalités éventuellement prononcées.
Le Prestataire informera rapidement le Client de toute réclamation ou procédure, et lui laissera la conduite de la défense, sous réserve de pouvoir intervenir pour protéger ses intérêts.
Article 19 – Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’art. 1218 C. civ. (imprévisible, irrésistible et extérieur). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci excède 60 jours calendaires, chaque partie peut résoudre le contrat de plein droit.
Article 20 – Résiliation
En cas de manquement grave non réparé en 15 jours calendaires après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Le Client règle les prestations réalisées, frais engagés et, le cas échéant, l’indemnité prévue à l’Article 8.
Article 21 – Médiation – Tentative amiable préalable
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable (réunion de conciliation). À défaut d’accord sous 30 jours calendaires, chacune peut saisir la juridiction compétente conformément à l’Article 23.
Médiation des litiges de la consommation : Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, si le Client est un consommateur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction par suite d’une réclamation écrite du Prestataire, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Le Client consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès du Prestataire. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable.
Article 22 – Dispositions générales
Intégralité : Les CGV et le devis accepté forment l’intégralité de l’accord et remplacent tout écrit antérieur relatif au même objet.
Divisibilité : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres ; une clause valable et d’effet équivalent sera substituée d’un commun accord.
Preuve : les courriels, signatures électroniques, bons d’intervention et journaux techniques font preuve des engagements et travaux réalisés.
Cession : le Prestataire peut céder/transférer le contrat au sein de son groupe ou à tout successeur dans le cadre d’une opération de restructuration.
La nullité, l’inapplicabilité ou l’inexécution éventuelle d’une stipulation des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, n’affectera en aucune manière la validité ni l’applicabilité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet. Les Parties s’engagent à remplacer la stipulation invalidée par une clause valable produisant un effet équivalent.
Article 23 – Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 24 - Sécurité des systèmes d’information et des données
Le Prestataire met en œuvre des moyens techniques et organisationnels conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité des systèmes d’information et des données du Client dans le cadre des Prestations. Il s’engage à déployer toutes les mesures raisonnables afin de prévenir les accès non autorisés, pertes ou altérations de données, et à informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de sécurité éventuelle affectant les données traitées.
Le Client reconnaît que la fiabilité et la sécurité de tout système informatique dépendent également de ses propres mesures de précaution et de sauvegarde (mises à jour régulières, protection par mot de passe robuste, antivirus, sauvegardes externes, etc.). En conséquence, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte résultant d’une négligence du Client dans la sauvegarde de ses données ou la sécurisation de ses systèmes.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants d’accès qui pourraient lui être fournis dans le cadre des Prestations, et s’engage à respecter les bonnes pratiques de sécurité communiquées par le Prestataire (ex. : ne pas divulguer les accès, définir des mots de passe sûrs, etc.). En cas de manquement du Client à ces obligations de sécurité, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables en résultant.
Par ailleurs, le Prestataire ne garantit pas que les services numériques fournis seront totalement exempts de vulnérabilités ou d’interruptions imprévues. Le Client reconnaît que malgré les précautions prises, aucun système n’est infaillible et que les Prestations peuvent dépendre d’éléments hors du contrôle du Prestataire (environnements tiers, réseaux, etc. cf. Article 12). Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens en matière de sécurité, et non de résultat.
Article 25 – Entrée en vigueur – Mise à jour des CGV
Le Prestataire peut mettre à jour les CGV moyennant information du Client par tout moyen 30 jours calendaires avant entrée en vigueur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du devis accepté.
Date de mise à jour : 11/09/2025